partie Mentions légales - ASC Remorques

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Les mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'économie Numérique, nous vous informons que : 

1. Informations légales

ASC REMORQUES
Responsable du site :
Mr Sébastien COMBEDIMANCHE 
Fonction Gérant 

Société ASC Remorques
ASC Remorques
1228 route de Monsano 
07130 TOULAUD 
Tél : +33 (0) 4 75 40 66 74
SIREN : 481 232 114 
SIRET : 481 232 114 00019 RCS AUBENAS 
NAF : 4690
N° TVA intracommunautaire : FR55 481 232 114
Mail : contact[at]asc-remorque.fr
Conception Internet & hébergeur :
TooEasy
Le Number One
25, Rue Frédéric CHOPIN
26000 VALENCE 
Tél : 04.75.84.54.30 
Fax : 04.75.80.82.52 
SIREN 518 675 970 
SIRET : 518 675 970 00025 RCS ROMANS 
NAF : 6201 Z 
N° TVA intracommunautaire : FR94 518 675 970 
Mail : contact[at]tooeasy.fr 
Web : http://www.tooeasy.fr 

Référencement du site fait par :
http://www.tooeasy.fr 



2. Généralités
Contact: 
Nos techniciens et conseillers sont à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h (sauf les jours fériés et congés d'hiver et d'été (Décembre et Août) au 04.75.80.01.61 
Informations 
Pour toute demande spécifique, pour des produits hors gabarit ou autre, merci de nous envoyer un e-mail à contact@asc-remorques.fr 
Propriétés 
Le présent site est la propriété de la SARL ASC REMORQUES - 1228 route de Monsano - 07130 TOULAUD Tous les textes, images et éléments graphiques, fichiers sons, fichiers d'animation et vidéo sur le présent site ne peuvent pas être copiés à des fins commerciales ou de diffusion, ni être modifiées ou utilisées sur d'autres sites. 
Ce site internet a été réalisé en utilisant une solution open-source. 
Informations sur les produits: 
Les différentes pages constituent une présentation de nos pièces détachées. ASC Remorques se réserve le droit de modifier les informations figurant sur le site à tout moment, sans préavis et sans que cela puisse engager la responsabilité de la Sarl ASC Remorques. 

3. Limitation de responsabilité
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les propriétaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les propriétaires ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 

4. Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). Il fait l'objet de la Dispense n°6 - Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle. 

5. Cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

6. Propriété intellectuelle
Sauf indications contraires, les logos, graphiques, marques et/ou enseignes figurant sur ce site, y compris et de façon non exhaustive, sont des marques déposées et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans accord écrit préalable.

7. Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD)

Le site internet asc-remorque.fr respecte la réglementation RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018. Nous indiquons aux utilisateurs de ce site et à nos clients que les données sont collectées soit pour améliorer l'expérience utilisateur soit pour permettre un suivi des demandes ou la gestion des comptes client. En conformité avec le RGPD, les données sont collectées pour une durée maximale d'un an. Les données sont :

Données de navigation : navigateur, système d'exploitation, type de support, pays ou localisation, adresse IP
Données de traitement : nom, prénom, mail, téléphone, adresse postale.
Données clients : commande, date de connexion.

L'intégralité de nos bases de données sont sécurisées et sauvegardées quotidiennement. L'accès au site se fait via le protocole sécurisé https avec un certificat de dernière génération. Vos mots de passe sont bien entendu cryptés avec d'être enregistrés dans nos bases de données. Vous avez accès à tout moment et sur simple demande à l'intégralité de vos données. Cette demande doit être formuler au DPO Sébastien COMBEDIMANCHE à l’adresse contact@asc-remorque.fr et l’envoi de vos données sera effectif dans un délai maximum d’un mois.

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, l'intégralité de vos données sont supprimées, y compris vos données de site internet, bases de données et emails. Nous n'en conservons aucune copie.